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Question de M. Olivier Rietmann (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 08/02/2024
M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le trafic des palettes en bois, indispensables auxiliaires de manutention et de stockage.
Ce marché est particulièrement tendu en raison de plusieurs facteurs comme la pénurie de bois, l'inflation des coûts de fabrication et la raréfaction des producteurs.
Dans ce contexte, des réseaux parallèles ont vu le jour. À titre d'exemple, en 2023, une fraude d'ampleur avec un mécanisme simple a été révélée ; sous couvert d'une usurpation d'identité d'un grand donneur d'ordre pour commander des palettes, plus de 500 000 d'entre elles ont été volées, pour un préjudice estimé à 6,9 millions d'euros.
Ce type de trafic est notamment facilité par le paiement en espèces, qui ne permet pas de tracer correctement la collecte des palettes en bois, allant dès lors à l'encontre de l'impératif de traçabilité pour atteindre les objectifs français et européens de réemploi et de recyclage des emballages.
Plus précisément, si l'interdiction d'achat de palettes en espèces n'est pas effective avant la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages industriels et commerciaux, un volume important de palettes échappera à cet éco-contribution. En outre, le manque à gagner pour l'État est estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros chaque année.
C'est pourquoi il souhaite connaître ses initiatives pour lutter efficacement contre ces trafics et, en particulier, savoir s'il entend interdire le paiement en espèces et rendre obligatoire la déclaration des achats. Il rappelle enfin que des mesures de cet ordre avaient été prises pour lutter contre les trafics de métaux ferreux en 2011 ; un alignement des modalités de vente serait dès lors souhaitable.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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